Fonds de garantie

TVH Equipment


Inscription :
Par année civile (1 Janvier - 31 Décembre)

  • Pas séparément par chantier, projet, région ou pays

Objets assurés :

  • Nacelles à ciseaux, nacelles élévatrices, chariots élévateurs, chariots télescopiques, chariots à mât rétractable, gerbeurs, transpalettes et autres appareils loués par TVH Equipment NV avec un contrat à court terme.

Personne assurée :

  • Le locataire
  • Chaque forme de sous-location ou prêt en sous-traitance est exclue de cette couverture.

Domaines :

  • La Belgique et les pays voisins

Garanties et conditions :

  • Tous les dommages causés aux appareils par une mauvaise manipulation ou non, y compris le vol, pendant l'utilisation normale ou le stockage de l'appareil (à l'exception des pneus). Le locataire doit signaler les dommages et les circonstances de l'accident par écrit dans les douze heures.
  • Incendie (cause interne)
  • En cas de vol ou de vandalisme, une déclaration doit être faite auprès de la police dans les douze heures après le constat, et une copie du procès-verbal doit être remise à TVH Equipment NV.
  • Le locataire entreposera l'appareil à un endroit sûr et prendra les mesures de protection nécessaires (p.ex. : ne jamais laisser les clés sur le barillet, placer l'appareil, si possible, derrière une clôture…).
  • La couverture est exclue en cas de négligence grave, accident sur la voie publique, cause reprochable (p.ex. : utilisation non normale, dégâts causés par le sablage, encrassement de peinture ou d’autres produits difficiles à enlever (béton, silicone…) ou en l’absence d’un procès-verbal. Dans ce cas, les dommages sont facturés immédiatement au locataire.

Prime :
La prime est de 5% du tarif de location brut et est calculée en continu par jour calendrier (aussi les week-ends et les jours fériés, ainsi que les blocages des loyers).

Exonération par sinistre :
(Hors TVA) :

  • Dommages causés à l'appareil : € 750
  • Vol : 15% de la valeur à neuf avec un minimum de € 3000

 

TVH EQUIPMENT NV

Brabantstraat 15

8790 Waregem

T + 32 56 43 42 11

equipment@tvh.com

 

RPR 0414 262 650

TVA BE 0414 262 650