DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La présente déclaration de confidentialité (ci-après : « déclaration de confidentialité ») régit le traitement de vos données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site web www.tvhequipment.com (ci-après : « site web »), la communication avec notre société par e-mail, par téléphone, par fax et sur les réseaux sociaux (ci-après : pages sur les réseaux sociaux »; par ex. Facebook, …) et chaque commande ou commande par le biais de l'une de nos boutiques en ligne (ci-après : « boutiques en ligne »).

Remarque 1 : la présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel des postulants qui utilisent notre plate-forme de candidature en ligne. Le traitement des données à caractère personnel recueillies par le biais de la plate-forme de candidature en ligne est régi par une déclaration de confidentialité séparée, disponible sur la plate-forme elle-même.

Remarque 2 : si vous souhaitez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel recueillies au moyen de cookies, plugins de réseaux sociaux, pixels et autres technologies de traçage, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

1.1 Vos données à caractère personnel sont traitées par la société TVH Equipment NV, Brabantstraat 15, 8790 Waregem, RPR Gent, département Courtrai, numéro d'immatriculation au registre du commerce 0414 262 650 (ci-après également : « nous », « nos », « notre »). Vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse privacy.equipment@tvh.com.

1.2 Dans la présente déclaration de confidentialité, chaque notion commençant par une lettre majuscule est définie par des indications explicites. À moins que le contexte ne s'y oppose, les mots employés au singulier s'entendent aussi comme englobant la forme plurielle et inversement.

1.3 S'il est fait référence à des lois ou des ordonnances déterminées, ceci englobe également toute modification, tout remplacement et toute annulation de ces lois ou ordonnances, y compris l'intégralité des décisions exécutives connexes.

1.4 Nous nous réservons le droit de modifier ou compléter de temps à autre, à notre seule discrétion, la déclaration de confidentialité. Ces modifications ou compléments seront signalés par le biais du site web.

2. Quels types de données à caractère personnel traitons-nous ?

2.1 Dès que vous utilisez notre site web, nos boutiques en lignes et nos pages sur les réseaux sociaux, nous collectons les données suivantes :

  • Informations techniques relatives à l'appareil que vous utilisez, par ex. adresse IP, type de navigateur, emplacement géographique et système d'exploitation.
  • Informations concernant votre profil de navigation, par ex. durée de consultation, liens utilisés, pages consultées et nombre de consultations des différentes pages.

2.2 Si vous remplissez le formulaire de contact sur notre site web ou que vous nous contactez par e-mail, par téléphone, par fax ou par le biais de nos pages sur les réseaux sociaux, nous collectons les données suivantes :

  • Les informations de base sur votre identité fournies par vos soins, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, la société pour laquelle vous travaillez ou encore votre fonction.
  • Le contenu de votre message et les informations techniques relatives au message lui-même (collaborateur auquel votre message est adressé, date et heure, etc.).
  • Les informations accessibles au public par le biais de votre profil sur les pages de réseaux sociaux.
  • Toutes les autres données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition.

2.3. Si passez une commande en tant que client(e) ou fournisseur dans l'une de nos boutiques en ligne, nous collectons :

  • Les informations de base sur votre identité nécessaires au traitement de votre commande, par ex. nom, société, fonction, adresse postale et numéro de téléphone.
  • Les indications relatives à la commande elle-même.

2.4. Nous obtenons directement de vous toutes les données à caractère personnel susmentionnées. Il peut arriver que nous recevions de partenaires tels que Google, Facebook, YouTube, SurveyMonkey et MailChimp des informations supplémentaires concernant vos préférences et votre profil de navigation. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les données à caractère personnel vous concernant que ces partenaires enregistrent et transmettent à d'autres, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives :

3. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1. Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous fournir de manière efficace et personnalisée les informations, produits et services que vous demandez au moyen du site web, par e-mail, par téléphone, par fax, au moyen de nos pages sur les réseaux sociaux et dans nos boutiques en ligne.

3.2. Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing, c'est-à-dire pour vous transmettre des messages et des offres spéciales et promotionnelles ciblés, ainsi que d'autres contenus publicitaires, de notre société et de partenaires sélectionnés.

Si vous n'êtes pas un/une client(e) qui a déjà commandé chez nous des produits ou services similaires et que souhaitons approcher au moyen de nos propres supports marketing, nous vous enverrons uniquement des messages, offres publicitaires, offres spéciales, newsletters et autres types de publicité, par e-mail ou par d'autres moyens de communication électroniques, si vous avez expressément consenti à leur réception.

3.3. Nous traitons vos données à caractère personnel pour respecter des obligations légales ou pour donner suite à une sommation appropriée émanant des autorités de poursuite ou de leurs représentants, des autorités judiciaires et des autorités ou organes gouvernementaux compétents, y compris des autorités compétentes en matière de protection des données.

Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à la police ou aux autorités judiciaires, en tant que preuves, sur notre initiative ou s'il y a lieu de soupçonner que vous avez commis un acte illégal ou un délit en vous inscrivant ou en utilisant le site web, les boutiques en ligne, nos pages sur les réseaux sociaux ou d'autres supports de communication avec notre société.

3.4. Il peut nous être nécessaire de collecter vos données à caractère personnel et de les transmettre à l'établissement financier ou au prestataire de services de paiement afin qu'ils puissent respecter leurs obligations légales, par ex. des obligations dans le cadre des lois en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

3.5. Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins statistiques pour améliorer notre site web, nos boutiques en ligne, nos produits et nos services, ou pour développer de nouveaux produits et services.

3.6. En vue d'informer des tiers dans le cadre d'une fusion, d'un rachat ou d'une dissociation éventuels, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel par le biais de ce tiers, y compris si ce dernier est établi hors de l'UE.

3.7. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux fins d'intérêts légitimes de notre société, de partenaires ou de tiers si votre inscription ou votre utilisation du site web, des boutiques en ligne, des pages sur les réseaux sociaux ou autres moyens de communication (a) peut être considérée comme une violation de conditions d'utilisation en vigueur ou des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers, (b) compromet la sécurité ou l'intégrité du site web, des boutiques en ligne, des pages sur les réseaux sociaux ou autres moyens de communication, (c) constitue un danger pour le site web, les boutiques en ligne, les pages sur les réseaux sociaux ou autres moyens de communication, ou pour les systèmes sous-jacents de notre société ou de nos sous-traitants, en raison de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) présente d'une quelconque manière un caractère haineux, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, malveillant, offensant ou est, d'une quelconque autre façon, inappropriée ou illégale.

4. Quels sont les fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel ?

4.1. Pour le traitement de vos données à caractère personnel selon les conditions indiquées dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous demandons votre consentement à titre de responsable du traitement.

4.2. Le traitement de vos données à caractère personnel pour donner suite à une commande que vous avez passée dans l'une de nos boutiques en ligne est nécessaire au respect des obligations contractuelles conclues entre notre société et vous-même.

4.3. Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins indiquées dans les sections 3.3 et 3.4 nous est nécessaire pour respecter nos obligations légales.

4.4. Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins indiquées dans la section 3.1 est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société indiqués ci-dessous :

  • Amélioration continue de notre site web, nos boutiques en lignes, nos pages sur les réseaux sociaux ainsi que nos produits et services, afin de vous procurer la meilleure expérience client possible.
  • Protection de notre site web, nos boutiques en ligne, nos pages sur les réseaux sociaux, nos produits et nos services contre un usage abusif et des activités illégales.
  • Marketing et promotion de nos produits, services et marques, et réussite globale

5. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?

5.1. Nous ne transmettons pas vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement exprès. Vous comprendrez toutefois que les fournisseurs de réseaux sociaux traitent également vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos pages sur les réseaux sociaux. Si vous passez commande dans l'une de nos boutiques en ligne, il peut être nécessaire qu'un établissement financier ou un prestataire de services de paiement reçoive également vos données à caractère personnel pour fournir ses services.

« Par ailleurs, nous avons également recours à des contenus, services et prestations d'autres fournisseurs complétant notre offre, tels que des cartes de Google-Maps, des vidéos sur YouTube ou des représentations graphiques de tiers. Le recours à ces services de tiers nécessite régulièrement la transmission de votre adresse IP. Ces fournisseurs ont donc la possibilité prendre connaissance de votre adresse IP utilisateur et de l'enregistrer. Nous déployons beaucoup d'efforts pour faire appel à des fournisseurs externes qui utilisent uniquement les adresses IP pour fournir les contenus. Cependant, il nous est impossible de déterminer les fournisseurs externes susceptibles d'enregistrer l'adresse IP. Cet enregistrement peut par exemple être effectué à des fins statistiques. Nous informerons sans retard nos utilisateurs si nous apprenons que des fournisseurs externes procèdent à cet enregistrement. Dans ce cadre, nous vous renvoyons également aux déclarations de confidentialité spécifiques à différents fournisseurs externes et prestataires de services dont nous utilisons les services sur notre site web. Vous les trouverez également dans la présente déclaration de confidentialité. »

5.2. Il nous est nécessaire de faire appel à des fournisseurs externes qui mettent à votre disposition le site web ainsi que les boutiques en ligne et traitent vos données à caractère personnel pour notre compte. Ces sous-traitants ne sont autorisés à traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions écrites expresses. Nous garantissons que tous les sous-traitants ont été choisis avec le soin requis et qu'ils se sont engagés à veiller à la sécurité et l'intégrité de vos données à caractère personnel.

5.3. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d'autres entreprises de notre groupe. Nous veillerons cependant à ce que toutes les entreprises de notre groupe respectent les dispositions de la présente déclaration de confidentialité lors du traitement de vos données à caractère personnel.

6. Transmettons-nous vos données hors de l'EEE ?

6.1. En premier lieu, nous traitons vos données à caractère personnel au sein de l'EEE. Toutefois, pour traiter vos données à caractère personnel aux fins indiquées ci-avant dans la section 3, nous pouvons aussi les transmettre à d'autres entreprises de notre groupe ou à des tiers qui travaillent pour notre compte et se trouvent hors de l'EEE. Toute entreprise hors de l'EEE chargée de traiter vos données à caractère personnel est tenue de respecter des directives de sécurité appropriées dans le cadre de ce traitement. De telles directives de sécurité sont réputées exister lorsque :

  • le pays destinataire dispose d'une législation pouvant être considérée comme équivalente à la protection assurée dans l'EEE, OU
  • il existe un accord contractuel entre notre société et l'entreprise située hors de l'EEE. Toutes ces entreprises sont parties à un accord contractuel reposant sur les clauses contractuelles types de l'UE (transferts de responsable du traitement à responsable du traitement) (décision de la Commission C(2004)5721).

6.2. Nous pouvons transmettre des données anonymisées et/ou agrégées à des établissements situés hors de l'EEE. Dans ce cas, nous veillerons à ce que la sécurité et l'intégrité de vos données soient garanties, de même que tous les droits en matière de données à caractère personnel dont vous disposez en vertu de la législation en vigueur.

7. Quelles sont les garanties de qualité concernant vos données à caractère personnel ?

7.1 Nous faisons tout notre possible pour ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités indiquées dans la section 3.

7.2. Vos données à caractère personnel seront traitées uniquement aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités indiquées dans la section 3 de la présente déclaration de confidentialité, ou jusqu'au retrait de votre consentement à leur traitement. Veuillez noter que le retrait du consentement peut empêcher ou restreindre l'utilisation du site web, des boutiques en ligne, des pages sur les réseaux sociaux et autres moyens de communication. Nous effacerons vos données à caractère personnel lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à la réalisation des finalités indiquées dans la section 3, excepté dans les cas suivants :

  • Vos données à caractère personnel doivent rester identifiables en raison d'un intérêt supérieur de notre société, de votre établissement financier, du prestataire de services de paiement ou d'un autre tiers.
  • Une obligation légale ou administrative, ou une décision judiciaire ou administrative, nous empêche de les anonymiser.

7.3. L'un des aspects essentiels de notre travail de marketing consiste à rendre nos supports marketing plus intéressants à vos yeux. C'est pourquoi nous établissons un profil vous concernant, au moyen des données pertinentes définies dans la section 2, et l'utilisons ensuite pour vous faire parvenir des messages, offres publicitaires, offres spéciales, newsletters et autres types de publicité concernant des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les opérations de marketing ciblées reposent sur les informations collectées par nos soins (obtenues par les moyens définis ci-avant).

7.4. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel d'un accès non autorisé ou d'un vol ainsi que d'une perte, de manipulations ou d'une destruction accidentelles. Nos collaborateurs et leurs sous-traitants ont uniquement accès à vos données à caractère personnel lorsque nécessaire et sont soumis à des obligations de confidentialité strictes. Toutefois, vous comprendrez que la protection et la sécurité des données doivent être considérées uniquement comme des obligations ne pouvant jamais être totalement garanties.

8. Quels sont vos droits dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité ?

8.1 Vous disposez d'un droit d'accès à toutes les données à caractère personnel vous concernant traitées par notre société. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de gestion en cas de soumission de plusieurs demandes d'accès successives constituant un dérangement évident ou nous portant préjudice.

8.2. Vous avez le droit d'exiger que toutes les données à caractère personnel erronées vous concernant soient rectifiées gratuitement. Toute demande de rectification doit être accompagnée d'un document attestant des erreurs contenues dans les données concernées.

8.3. Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, les dispositions de la section 8.4. s'appliquent.

8.4. Vous avez le droit d'exiger l'effacement de vos données à caractère personnel si ces dernières ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités indiqués dans la section 3 ou si vous retirez votre consentement au traitement. Veuillez noter cependant qu'à chaque demande d'effacement, nous vérifierons les points suivants :

  • Existence éventuelle d'intérêts supérieurs de notre société, de votre établissement financier, du prestataire de services de paiement ou d'un autre tiers.
  • Existence éventuelle d'obligations légales ou administratives, ou de décisions administratives ou judiciaires, n'autorisant pas cet effacement.

Au lieu de l'effacement, vous pouvez aussi exiger de nous une limitation du traitement de vos données à caractère personnel si (a) vous contestez la justesse de ces données, (b) le traitement est illicite ou (c) les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités indiquées dans la section 3 mais que vous en avez besoin pour assurer votre défense dans le cadre d'une procédure judiciaire.

8.5. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous pouvez prouver l'existence de motifs graves et fondés, en liaison avec des circonstances exceptionnelles, justifiant une telle opposition. Toutefois, si le traitement prévu doit être qualifié de prospection, vous avez le droit de vous y opposer gratuitement et sans indication de motif.

8.6. Vous avez le droit d'obtenir de nous, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, l'ensemble des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.

8.7. Si vous souhaitez présenter une demande pour exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse privacy.equipment@tvh.com. Un e-mail envoyé pour demander l'exercice d'un droit ne vaut pas comme consentement au traitement de vos données à caractère personnel allant au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande. Une telle demande doit indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et, si nécessaire, les motifs correspondants. La demande doit par ailleurs être datée et signée. Vous devez également scanner votre carte d'identité (en cours de validité) et en joindre une copie à votre demande afin de vous identifier. Si vous utilisez le formulaire de contact, nous sommes en droit de vous demander une confirmation signée ainsi que votre pièce d'identité.

Nous vous informerons dans les plus courts délais de la réception de cette demande. Si la demande est bien valide, nous y donnerons suite dès que possible et au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa réception.

Si vous souhaitez nous adresser une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par notre société, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse e-mail indiquée dans cette section 8.7. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour plus d’informations, visitez www.privacycommission.be